J.O. 198 du 28 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR0758346A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 juillet 2007, M. Yves Pigetvieux, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « GIP-C Page », en remplacement de Mme Sylvie Van Eecke-Mistarz.